Certificats divers
Certificat de vie
Avant de verser une pension, la caisse de retraite peut vouloir s’assurer que le bénéficiaire est toujours en vie. Il convient de distinguer les situations suivantes :
• Si votre caisse de retraite est française, vous devrez remplir l’attestation sur l’honneur transmise par votre caisse de retraite.
• Si votre caisse de retraite est étrangère vous devrez vous présenter en mairie muni d’une pièce d’identité, afin de faire établir un certificat.
• Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez donner une procuration à mandataire qui devra se présenter muni sa pièce d’identité et de la votre ainsi que des pièces justifiant de l’impossibilité de se déplacer (certificat médical par exemple).
Certificat de vie commune ou concubinage
Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages.
Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).
Certificat d’hérédité / Acte de notoriété
Le certificat d’hérédité (successions simples) et l’acte de notoriété (successions plus complexes, testament ou contrat de mariage par exemple) permettent d’établir la liste et la qualité des héritiers.
Le Maire délivre (il n’a pas d’obligation) Le certificat d’hérédité et le notaire l’acte de notoriété.
pour en savoir plus sur :
- le certificat d’hérédité c’est par là…
- l’acte de notoriété, c’est par ici…
- le déroulement des successions , c’est par ici !
Baptême républicain
Le baptême républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.