Pour que la vie soit agréable pour chacun de nous dans la commune, il est important de respecter certaines règles, qui relèvent pour la plupart du bon-sens et du civisme élémentaire !!!

Si une situation vous gêne, avant de venir en mairie commencez par aller voir votre voisin et expliquez la lui cordialement…

Le bruit

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils, comme les tondeuses, tronçonneuses, perceuses etc… et dont le bruit est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

• Du lundi au vendredi : de 9 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 19 H 30,
• Les samedis : de 9 H 00 à 12 H 00 et de 15 H 00 à 19 H 00,
• Les dimanches et jours fériés : de 10 H 00 à 12 H 00.

De même, les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, ou ceux qui en ont la garde, sont aussi tenus de préserver la tranquillité du voisinage, ceci de jour comme de nuit.

Divagation d’animaux

Le vagabondage des animaux est interdit.

Il est interdit de laisser divaguer un animal domestique (article L. 211-19-1 du Code rural).

Hormis l’hypothèse d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, le chien est considéré comme en état de divagation lorsqu’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel ou est éloigné de son propriétaire d’une distance dépassant cent mètres (article L. 211-23 du Code rural).

Le chat est considéré comme en état de divagation lorsqu’il est trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qu’il n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci. De même, le chat non identifié trouvé à plus de deux cent mètres des habitations ou dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui est considéré comme en état de divagation (article L. 211-23 du Code rural).

Si vous trouvez un animal en divagation sur la voie publique, contactez la police municipale par le biais de la mairie, qui se chargera ensuite de faire conduire l‘animal à la fourrière animale.

La fourrière doit alors prévenir son propriétaire, qui dispose d’un délai de 8 jours ouvrés pour venir le chercher.

L’intégralité des frais occcasionnés est à la charge du propriétaire de l’animal qui doit les payer pour pouvoir récupérer son animal.

A la fin de ce délai, si l’animal n’est pas réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné (article L. 211-25 du Code rural).

Déjections canines

Aimer les animaux, c’est aussi accepter de respecter quelques règles de savoir vivre notamment pour éviter les désagréments des déjections  sur la voie publique.

Veillez donc à ce que votre animal ne souille pas les trottoirs et les lieux de passage.

Feu

L’usage du feu est réglementé (y compris pour les barbecues et les feux d’artifices privés) et
doit ,s’il est autorisé, être réalisé sous surveillance.

Brûlage des déchets verts

Attention, dorénavant le brûlage des déchets verts est interdit.

Ces déchêts verts doivent donc être soit :

• compostés,
• recyclés sur place,
• ou évacuer en décheterie.

Ainsi, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, 3 ministères ont établis une circulaire en date du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts par les particuliers, les collectivités territoriales ou les entreprises d’espaces verts et paysagistes. 

en savoir plus…

Plantation

Distance des murs

À quelles distances planter ?

Vous devez veiller, lors de la plantation de vos arbres ou arbustes, à la distance à laquelle ils se trouvent de la limite séparative.
Selon l’article 671 du code civil :

• Les arbres, dont la hauteur est supérieure à 2 mètres doivent être plantés à une distance minimum de 2 mètres de la propriété voisine.
• Les arbres ou arbustes dont la hauteur est inférieure à 2 mètres doivent être plantés à une distance minimum de 0,5 mètre de la propriété voisine.
• Aucun arbre ni arbuste ne peut être planté de 0 cm à 50 cm de la propriété voisine

Le respect des distances légales ne vous dispense pas d’entretenir vos végétaux.

Branches, fruits et racines

Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Si ce sont des racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. Le droit de faire couper les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux est imprescriptible.

Les haies, trottoirs et bordures

Les haies, branches d’arbres et racines qui débordent sur les trottoirs ou sur la voie publique doivent être coupées à l’aplomb des limites de propriété.

Balayage et déneigement

Les habitants sont tenus de balayer (ou le cas échéant de déneiger) les trottoirs au droit des magasins, ateliers, immeubles ou propriétés qu’ils occupent. Les riverains peuvent être tenus pour responsables d’accidents survenus par suite de leur négligence.

Monoxyde de carbone : comment prévenir les intoxications

Provocant plusieurs décès par an, ce gaz inodore et invisible est la première cause de mortalité par gaz toxique en France.

Durant la saison de chauffe 2019-2020, 9 affaires ont été signalées et investiguées dans le département du Morbihan (7 dans l’habitat et 2 en milieu professionnel), impliquant 18 personnes dont 11 ont été hospitalisées.

Le monoxyde de carbone résulte plus particulièrement d’une mauvaise combustion des dispositifs fixes de production d’eau chaude et de chauffage, quelle que soit la source d’énergie utilisée (gaz, fuel, pétrole, bois…), associée le plus souvent à une insuffisance de ventilation.

Les appareils mobiles à combustion non raccordés, et notamment les chauffages d’appoint utilisés en continu, sont des dispositifs susceptibles de conduire également à des émanations importantes de ce gaz toxique.

Il en est de même de l’utilisation inappropriée, dans des espaces clos lors de travaux ou de circonstances particulières (tempêtes, inondations, coupures d’électricité …), de matériels équipés d’un moteur thermique, tels que les groupes électrogènes ou les motopompes. Ces derniers doivent impérativement être placés à l’extérieur des locaux.

Le maintien d’une aération permanente dans les locaux, la vérification des équipements et de leurs conditions d’installation ainsi que l’entretien des conduits d’évacuation des fumées par un professionnel qualifié au moins une fois par an demeurent les principaux gages de sécurité.

En cas de suspicion d’une intoxication au monoxyde de carbone (maux de tête, nausées, vomissements…), les consignes sont les suivantes :

Aérer immédiatement les locaux en ouvrant portes et fenêtres ;

Arrêter les appareils de combustion si possible ;

Faire évacuer les lieux ;

Appeler les secours (112, 18 ou 15) ;

Ne réintégrer les locaux qu’après l’avis d’un professionnel.